À propos du présent Contrat (le « Contrat ») : Le Client est désigné par les termes « vous », « votre(vos) enfant(s) » ou « le Client », et Laurus Events Inc./Laurus Summer Camp est désigné par « nous », « notre » ou « Laurus ». Le présent Contrat a force exécutoire. Il contient l’intégralité de l’accord entre le Membre et Laurus. Des conditions générales sont mises en réserve. Veuillez lire attentivement.

Nos obligations
En signant le présent Contrat, nous vous acceptons en tant que Client de notre programme de camp pour l’année 2025. Vous aurez le droit d’accéder et de participer aux services de camp pour lesquels vous êtes inscrit et avez intégralement payé, aux dates et aux heures d’ouverture que vous avez sélectionnées, à l’emplacement choisi.

Vos obligations
En signant ce Contrat, vous vous engagez :
a) à nous verser tous les montants, frais et charges stipulés dans ce Contrat (« les Frais ») à leur échéance, quel que soit votre niveau de participation ;
b) à respecter l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ce Contrat ;
c) à vous conformer à nos règles et règlements (« Règles ») publiés en ligne, envoyés par courriel ou affichés sur le lieu de prestation des services de camp ;
d) à tenir à jour toutes les informations de votre compte CircuiTree (coordonnées, adresse, informations médicales de l’enfant, contacts d’urgence, etc.).

Taxes gouvernementales
Toutes les taxes applicables s’ajouteront automatiquement à tous les paiements. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage aux effets personnels des campeurs.

Soins médicaux
Si, pour quelque raison que ce soit, votre enfant nécessite des soins médicaux au-delà de ceux assurés par le camp, vous en assumez la responsabilité financière. Vous vous engagez à maintenir à jour toutes les informations médicales et de contact d’urgence dans votre compte Amilia. Pour la sécurité des campeurs, si un enfant est incapable d’appliquer lui-même de la crème solaire, nous l’y aiderons. Laurus Summer Camp ne pourra être tenu responsable d’une maladie ou d’un accident survenu à votre enfant.

Règles et règlements
Nos Règles peuvent être consultées sur notre site web, sur place, ou reçues par courriel ou dans le Welcome Package. Elles peuvent évoluer. Elles visent à protéger votre enfant et doivent être respectées. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription, sans remboursement, si vous ou votre enfant :

ne respectez pas nos Règles ou violez le Contrat ;

causez une nuisance ou un trouble ;

commettez un acte illégal ou immoral ;

mettez en danger votre sécurité ou celle d’autrui.

Réserves de droits
Nous pouvons refuser ou annuler toute inscription sans motif ni préavis. Nous pouvons modifier à tout moment nos tarifs de camp, nos horaires, nos lieux, nos programmes, nos activités et nos règles, sans amendement du Contrat. Nous ferons nos meilleurs efforts pour maintenir le niveau de service en vigueur à la date de signature.

Obligations de paiement
Vous êtes tenu de régler la totalité des Frais dus en vertu du Contrat, même en cas d’absence. Aucun remboursement pour jours non fréquentés. Les annulations ou modifications doivent être soumises avant 16 h le jeudi de la semaine précédente. Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à la semaine du camp. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, si vous annulez avant le début du service principal, vous avez droit à un remboursement au prorata des journées non utilisées, à compter du lendemain de la réception de votre avis d’annulation.

Pour garantir la place, l’inscription doit être accompagnée d’un dépôt par carte de crédit. Le solde doit être payé avant le 1ᵉʳ avril 2025. En l’absence de paiement, vous risquez de perdre votre place et votre dépôt. Les frais d’administration de 50 $ par semaine annulée s’appliquent. Les frais STA, de garde prolongée et les achats de marchandise ne sont pas remboursables.

Autorisation de paiements préautorisés
Vous autorisez Laurus à prélever de votre compte les Frais (Frais de camp hebdomadaires totaux) à la fréquence prévue. Vous pouvez contester un débit non autorisé en contactant votre institution financière ou en consultant paiements.ca. Le premier prélèvement pourra intervenir moins de 10 jours après la signature du Contrat.

Rejet de paiement
En cas de rejet, nous nous réservons le droit de réessayer le prélèvement sur le mode de paiement choisi.

Résiliation du Contrat
Vous pouvez résilier le Contrat en remplissant le formulaire en ligne ou en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à notre adresse légale. Les résiliations par téléphone, courriel, fax ou verbal ne sont pas acceptées. Vous devez régler tout solde dû avant la résiliation.

Vos droits (Loi sur la protection du consommateur, 2022)
Tous droits et recours sont détaillés ci-dessous dans la section « Conditions additionnelles ».

Je, le Client, reconnais avoir lu intégralement ce Contrat, sans autre représentation orale, et m’engage à en respecter les termes.

Conditions additionnelles
Aucun contrat ne peut excéder 9 mois en 2025.

Clause (Loi sur la protection du consommateur) : Le consommateur peut annuler sans frais ni pénalité avant le début de la prestation principale en envoyant le formulaire joint. Si le consommateur a commencé la prestation, il peut annuler dans un délai égal à un dixième de la durée du Contrat en envoyant le formulaire ou un avis écrit. Le marchand ne peut exiger plus d’un dixième du montant total. Le Contrat est alors résilié dès l’envoi du formulaire. Le marchand doit rembourser dans les 10 jours suivant la résiliation. Voir articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur ou contacter l’Office de la protection du consommateur.

Garantie
Nous garantissons que les services fournis sont de qualité raisonnable et acceptable, sans autre garantie supplémentaire.

Communications
En signant, vous consentez à recevoir de Laurus des appels et courriels d’information, de sondage et de promotion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Cession
Par le Client : Ce Contrat est personnel et non transférable. Toute cession est nulle et entraînera l’annulation sans remboursement.

Par Laurus : Nous pouvons céder ce Contrat à toute entité, qui exercera alors tous nos droits.

Divisibilité
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, le reste du Contrat reste valide.

Droit applicable
Ce Contrat est régi par les lois du Québec et du Canada applicables.

Consentement à la prise de photos et à la publication
En acceptant, j’autorise Laurus et ses partenaires à photographier et filmer mon enfant pendant le camp pour :

publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, YouTube, Vimeo, Waldo Photos, site web) ;

matériel promotionnel (site web, infolettres, publications tierces).

Ces médias pourront être stockés aussi longtemps que nécessaire. J’agrée leur utilisation, reproduction, distribution et affichage sans autre consentement. Pour toute préoccupation, je contacte info@laurussummercamp.com.